HONORAIRES DE LOCATIONS T.T.C.
Locaux d'habitation ou mixte - résidence principale
Montant du loyer annuel Hors Charges X 12%
partagé Part bailleur 6% et Part locataire 6%
dont frais d’état des lieux 2€ par M2
(sans dépassement des plafonds du décret)
Locaux commerciaux
12% du loyer annuel a la charge du locataire (frais de rédaction du bail et enregistrement non compris)
HONORAIRES DE VENTE T.T.C.
A LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR
Montant de la transaction pour des locaux a usage d habitation, professionnel, commercial, industriel et terrains a bâtir
jusqu’à 50 000€ 10%
jusqu’à 100 000€ 8%
jusqu’à 150 000€ 7%
jusqu’à 200 000€ 6.5%
de 250 000€ a 450 000€ 6%
au delà 5%
